NC Advocat France SELARL
Cabinet d’avocats de Maître Nadia CHOUHAD inscrite au Barreau de Metz
Siège Social :
26, avenue Foch
57000 Metz
France
Contact :
Téléphone : +33 (0)372391230
Email : info@ncadvocat.fr
Directeur de la publication :
Nadia CHOUHAD
Forme Juridique :
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
Capital Social :
15 000,00 EUR
Numéro SIREN :
914466826
Numéro de TVA Intracommunautaire :
FR27914466826
Hébergement du site :
OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Propriété intellectuelle :
Le site internet www.ncadvocat.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, etc.) sont la propriété exclusive de NC Advocat France SELARL, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de NC Advocat France SELARL.
La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.
Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à NC Advocat France SELARL ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de NC Advocat France SELARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par NC Advocat France SELARL ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de NC Advocat France SELARL ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
NC Advocat France SELARL n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de NC Advocat France SELARL. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à NC Advocat France SELARL par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à NC Advocat France SELARL tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. NC Advocat France SELARL se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
Protection des données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@ncadvocat.lu
Responsabilité :
NC Advocat France SELARL s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NC Advocat France SELARL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, et la responsabilité de NC Advocat France SELARL ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions.
NC Advocat France SELARL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. NC Advocat France SELARL prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.
NC Advocat France SELARL ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
NC Advocat France SELARL ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
• l’accès ou à la navigation sur le Site ;
• l’exploitation des informations contenues dans le Site ;
• la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.
NC Advocat France SELARL ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si NC Advocat France SELARL a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Liens hypertextes :
Le site www.ncadvocat.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.ncadvocat.fr. NC Advocat France SELARL ne peut pas être tenue responsable du contenu de ces sites.
NC Advocat France SELARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas à NC Advocat France SELARL ou l’insertion d’une page appartenant à NC Advocat France SELARL dans la page d’un site n’appartenant pas à NC Advocat France SELARL est interdite. NC Advocat France SELARL se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce Site sans autorisation préalable et écrite de NC Advocat France SELARL .
Droit applicable :
Le contenu de ce site est régi par le droit français. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation ci-dessus sans réserve. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Modification des mentions légales :
NC Advocat France SELARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour :
23 Juillet 2024
—
NC Advocat France SELARL
www.ncadvocat.fr